Protection des données

Données personnelles

Les utilisateurs du présent site https://www.monterfil.fr, sont susceptibles de communiquer à la Commune de Monterfil, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • cookies
  • formulaires de demande d’informations, et d’inscription à des services
  • inscription à la lettre d’information Newsletter

La simple consultation du site https://www.monterfil.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Commune de Monterfil en sa qualité de responsable de traitement.
La Commune de Monterfil a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :

Délégué à la protection des données
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine
Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé
CS 13600
35236 THORIGNE FOUILLARD CEDEX

ou par mail : dpd(arobase)cdg35.fr

  1. Finalités, destinataires et bases légales
  • Formulaires de contact (demande d’information) et d’inscription à des services
    Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Commune de Monterfil en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Commune de Monterfil, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

 

  • Inscription à la lettre d’information Newsletter
    En vous inscrivant à la lettre d’information,  vous nous communiquez votre adresse de courrier électronique. Celle-ci est uniquement utilisée pour la gestion de l’envoi de nos lettres d’information Newsletter par la Mairie de Monterfil

Conformément à l’article 6 (1) e du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

  1. Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à :

Commune de Monterfil

6 Rue de la Mairie

35160 MONTERFIL

  1. Durée de conservation

Ces données seront conservées ou éliminées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques (DGP/SIAF/2014/006) établies par le Ministère de la Culture et de la Communication.
Nous conservons de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 12 mois. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de notre part.

  1. Conservation exclusive et sécurisée

La Commune de Monterfil s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

  1. Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

  1. Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Cookies tiers

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

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