Retrouvez ici toutes les informations concernant l’entretien de vos environnements :
Débroussailler est une obligation dans les massifs à risque désignés par le prefet du département. Cela concerne une partie de la commune. Pour savoir si c’est votre cas, rechercher les zones concernés par l’obligation légale de débrouissaillement
L’obligation légale de débroussailler s’applique pour les propriétaires d’habitation, de construction ou d’équipement de toute nature situés à moins de 200 mètres d’un massif boisés ou d’une lande de plus de 4 ha.
Pourquoi ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux et à créer une discontinuité végétale pour :
- éviter les départs de feu
- limiter leur intensité
- limiter leur propagation
- contribuer à la bonne circulation des véhicules de secours en cas d’intervention
Quand débroussailler ?
Le débroussaillement doit être réalisé entre le 15 septembre et le 15 mars, afin d’éviter la période de sensibilité de la faune et de la flore (printemps-été)
Les sanctions :
Au-delà des risques encourus pour les biens et les personnes, le non-respect des obligations légales de débroussaillement vous expose à des sanctions administratives et pénales.
Même si votre terrain n’est pas soumis à l’obligation légale de débroussaillement, celui-ci est vivement recommandé si votre habitation est proche d’une zone boisée.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33298
Contact
Mairie
Service à la population et à l’urbanisme
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mairie@monterfil.fr