Tarif de location de la salle de la Bétangeais 2025
Tarif de location salle de restaurant scolaire 2025
Tarif photocopies 2025
ARRETE MUNICIPAL SUR LE BRUIT DU 02 MAI 2011
Arrêté N° 2019-10 : Arrêté municipal portant dérogation de circulation des véhicules du SMICTOM d’un PTAC supérieur ou égal à 3,5 tonnes
Arrêté préfectoral portant sur la limitation ou l’ interdiction de l’ usage de l’ eau potable dans le département
Arrêté N°2023-43 ! Arrêté municipal portant réglementation en vue de prévenir le dépôt de déchets sauvages sur la commune de Monterfil
Arrêté N°2023-177 : Arrête municipal permanent d’élagage et l’abattage d’arbres et de haies
Arrêté N°2023-176 : Arrêté municipal interdisant la circulation de véhicules pour l’ année 2024 lors d’élagage ou abattage de haies ou d’arbres