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Heures d'ouverture
Liens utiles Démarches administratives par Internet :
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Etat civil - vos démarches
Copies / extraits d'actes (naissance, mariage, dÉcÈs)Seule la mairie où l'acte a été dressé peut effectuer la copie ou l'extrait. Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser auprès du : La demande peut être faite par écrit en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès. Joindre une copie de votre pièce d'identité et du livret de famille accompagnés d'une enveloppe timbrée libellée à votre adresse. Aucune demande ne peut être reçue par téléphone . 1- Copie intégrale d'acte de naissanceLieu : mairie du lieu de naissance Informations nécessaires :
2 - Copie intégrale d'acte de mariageLieu : mairie du lieu de mariage Informations nécessaires :
3 - Copie de l'acte de décèsLieu : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile Informations nécessaires :
DÉCLARATION DE NAISSANCELa déclaration doit être effectuée dans les 3 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.
DÉCLARATION DE RECONNAISSANCELa déclaration doit être effectuée de préférence avant la naissance par le père ou bien conjointement à la mairie de votre choix. Pièces à présenter :
MARIAGELes futurs époux doivent envoyer un courrier à la mairie en indiquant :
La mairie enverra par la suite, une réponse de confirmation ainsi que les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Les futurs époux devront se présenter en mairie pour retirer le dossier de mariage qui devra être remis un mois avant le jour J. Dans certains cas, une audition préalable pourra être programmée.
PACSLe PACS s'effectue auprès du greffe du tribunal de grande d'instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune ou bien à l'ambassade ou au consulat de France, si elles résident à l'étranger.
Le livret de familleDuplicata (second livret) : à demander auprès de la mairie du domicile. 1ère demande - Parents non mariés : le livret de famille est établi automatiquement lors de la naissance du premier enfant par la mairie du lieu de naissance Pièces à fournir :
Imprimé à compléter en mairie. Présence du(es) demandeur(s) indispensable.
Carte nationale d'identitÉLieu : mairie du domicile Pièces à fournir :
- pour un enfant mineur :
- ancienne carte d'identité ou la déclaration de perte (à faire en mairie) ou de vol (à faire à la Gendarmerie). En cas de non possibilité de présentation de l'ancienne carte d'identité, fournir toute autre pièce d'identité (passeport, permis de conduire.). Présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature. Pour les mineurs, présence obligatoire du représentant légal. Important : En cas de remplacement de la carte nationale d'identité pour perte ou vol, vous devez fournir 25€ de timbres fiscaux. Validité : 10 ans
Passeport biomÉtriqueLe passeport biométrique comportant une puce électronique (qui contiendra la photographie numérisée et les empreintes digitales du demandeur), est entré en vigueur le 17 juin 2009. L´accueil des usagers est modifié pour tenir compte de la saisie de ces données biométriques. Ainsi, le demandeur pourra déposer son dossier dans la commune de son choix, parmi les 23 communes pilotes (Plélan, Montfort ou Mordelles au plus près). Aucun dépôt ne pourra se faire en mairie de MONTERFIL. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie au 02.99.07.90.47.
Autorisation de sortie de territoire pour les mineursLieu : mairie du domicile Pièces à fournir :
S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français, qui ne possède pas de passeport valide personnel, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport. S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné). La présence du représentant légal est obligatoire. L'autorisation est délivrée au représentant légal de l'enfant mineur de nationalité française qui doit quitter le territoire national pour un voyage, non accompagné de son représentant légal.
PERMIS DE CONDUIRE (duplicata)Établi par la Préfecture (3, avenue de la Préfecture 35026 Rennes cedex 9 - Tél. 02.99. 02.10.35 ). Formulaire et liste des pièces à retirer en mairie ou en Préfecture.
CARTE GRISE (changement d'adresse et nouvelle acquisition)Établi par la Préfecture Formulaire et liste des pièces à retirer en mairie ou sur le site de la Préfecture d'Ille et Vilaine http://www.bretagne.pref.gouv.fr/
Inscription listes ÉlectoralesLieu : mairie du domicile Pièces à fournir :
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année jusqu'au 31 décembre (sauf dans certains cas où l'inscription peut se faire entre le 1 er mars et le jour de l'élection comme par exemple le jeune ayant atteint l'âge de 18 ans durant cette période). Tout changement d'adresse sur la commune doit être signalé à l'accueil de la mairie.
Recensement militaireLieu : mairie du domicile Pièces à fournir :
La loi de 1997 impose le recensement de toute personne (garçon ou fille) de nationalité française entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant . L'attestation délivrée par la mairie lors du recensement, est exigée pour l'inscription aux examens (CAP, BEP, Bac, permis de conduire.).
Extrait de casier judiciaireLieu :
Autre mode d'obtention : Par courrier à l'adresse suivante :
ALLO SERVICE PUBLIC 39 39Le numéro 39 39 vous permettra d'obtenir une première réponse à vos demandes de renseignements administratifs. Ce service évitera les multiples déplacements aux guichets. En outre, si la demande est trop complexe, vous serez directement orienté vers des informateurs spécialisé relevant des différents secteurs : travail, justice, urbanisme, logement. Coût de l'appel : 0,12 € TTC à partir d'un poste fixe
DÉmarches en ligne pour les particuliersVous déménagez et vous souhaitez communiquer votre nouvelle adresse à certaines administrations (CAF, ASSEDIC, Assurance-maladie, service des impôts). Cette démarche est possible sur ce site : https://www.changement-adresse.gouv.fr/changementAdresse/jsp/index.jsp?acceptJs=1
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Agenda
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Contacter la mairie: 02-99-07-90-47 ou mairie.monterfil@wanadoo.fr |
Réalisation : ChBH | |||
